Dernière mise à jour : août 2026
Raison sociale : Digital Emergency
Responsable : Imad Bouabdelli
Activité : Création de sites web professionnels (sites vitrines et boutiques e-commerce Shopify)
Email : contact@digitalemergency.fr
Téléphone : 06 21 46 96 64
Site web : www.digitalemergency.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Emergency (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir l'une des prestations de création de site web proposées sur le site www.digitalemergency.fr.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose deux prestations distinctes, présentées sur le site :
Au-delà de 15 produits, le tarif de la Boutique E-commerce est adapté sur devis en fonction de la taille du catalogue et de la complexité du projet.
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés pour un Site Vitrine et de 7 à 10 jours ouvrés pour une Boutique E-commerce, à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires fournies par le Client. Ce délai peut varier selon la complexité du projet.
Le prix des prestations est fixé comme suit :
Le paiement s'effectue en deux temps : 50 % à la commande après validation du devis, puis le solde de 50 % à la livraison, une fois le site présenté et validé par le Client. Ces conditions de paiement s'appliquent de manière identique aux deux prestations.
Le paiement en 3 fois sans frais est également disponible via Klarna, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par Klarna.
La prestation démarre après réception du premier versement (acompte de 50 %). Une facture est émise et transmise au Client à l'issue du règlement du solde.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
En passant commande et en acceptant que la prestation commence dès le versement de l'acompte, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution de la prestation a débuté.
Pour les Clients agissant en qualité de professionnels (auto-entrepreneurs, sociétés), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :
En cas de retard imputable au Client dans la fourniture des informations, le délai de livraison indiqué à l'Article 3 est suspendu jusqu'à réception des éléments nécessaires.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant le référencement naturel sur les moteurs de recherche, dont les algorithmes sont indépendants de sa volonté.
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site livré et de son contenu graphique réalisé sur-mesure.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition expresse du Client.
Les éléments fournis par le Client (logos, photos, textes) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.
Pour la Boutique E-commerce Shopify : l'abonnement Shopify — qui inclut l'hébergement de la boutique — est souscrit et réglé directement par le Client auprès de Shopify. La connexion du nom de domaine à la boutique est incluse dans la prestation ; le nom de domaine lui-même ainsi que les éventuelles applications Shopify payantes restent à la charge du Client.
Pour le Site Vitrine : les modalités d'hébergement et de nom de domaine sont précisées avec le Client lors de l'établissement du devis.
Aucun abonnement n'est imposé par le Prestataire au-delà de la prestation initiale.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Les informations collectées lors de la demande de devis (nom, prénom, téléphone, email, offre choisie, description du projet et, le cas échéant, informations liées à la boutique e-commerce) sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et la relation commerciale avec le Client.
Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@digitalemergency.fr
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Digital Emergency par email ou téléphone afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.